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Le processus de vente de fonds de commerce dans l’immobilier à Marrakech

Dans l’immobilier à Marrakech, on compte de nombreux types de transactions, mais toutes ne se ressemblent pas. La vente de fonds de commerce fait partie de ces transactions qui sont un peu plus complexes qu’une vente ou un achat de logement. Il est important de se rapprocher d’une agence immobilière bien informée sur le sujet comme Chicriad afin de comprendre ce qu’est cette opération et comment elle est menée. Avant d’en arriver là, il faut déjà savoir ce qu’est un fonds de commerce. Il s’agit d’un ensemble d’éléments qui constituent ensemble une unité économique qui est de nature commerciale. Le fonds de commerce comprend des éléments corporels, mais aussi des éléments incorporels. Parmi les éléments corporels, nous pouvons citer les marchandises, le matériel et les équipements, tandis que parmi les éléments incorporels nous retrouvons le droit au bail, la clientèle et le nom commercial. Le fonds de commerce est considéré comme un « meuble incorporel » sur le plan juridique. Cette notion est même abstraite qui regroupe des éléments constitutifs d’une activité professionnelle ayant la capacité de dégager un chiffre d’affaires.

Comment vendre un fonds de commerce ?

Précisons que dans le système immobilier à Marrakech et au Maroc, le local ne fait pas partie du fonds de commerce. La vente du local n’entre donc pas dans la procédure de vente du fonds de commerce. Il n’existe au Maroc aucune grille d’évaluation de la valeur d’un fonds de commerce, en Europe le fisc ou les chambres de commerce ont mis en place des barèmes. Deux méthodes sont appliquées au Maroc : la somme des bénéfices futurs actualisés ou une multiplication du chiffre d’affaires annuel moyen. Cela n’empêche pas que cette opération reste toujours aussi complexe. Avant la vente plusieurs facteurs doivent être considérés, notamment la propriété du fonds de commerce, le mobilier et le matériel, le bail commercial, les contrats rattachés au fonds de commerce, l’origine de la propriété. Avec les éléments qui constituent le fonds de commerce, il est évident que l’on ne peut pas déterminer avec précision la valeur d’un fonds de commerce. Toutefois, selon les experts-comptables qui sont souvent en charge de ces évaluations, les deux méthodes citées plus haut permettent de se rapprocher de cette valeur.

Acquérir un fonds de commerce dans l’environnement immobilier à Marrakech et partout ailleurs peut révéler des surprises, qui ne sont pas toujours bonnes. Si le travail d’évaluation, de contrôle et de suivi qui doit précéder la transaction n’a pas été fait dans les règles de l’art, l’acquéreur peut hériter d’une dette impayée, découvrir un défaut dans le stock ou le matériel ou pire encore avoir des problèmes avec le fisc. Pour éviter ces « pièges », le mieux est de rédiger une convention de garantie sur l’actif et le passif. Cette garantie permet à l’acheteur de limiter les risques liés au fonds de commerce acquis.

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